{"id":2213,"date":"2026-05-23T18:57:48","date_gmt":"2026-05-23T16:57:48","guid":{"rendered":"https:\/\/poblatsantjosep.es\/?page_id=2213"},"modified":"2026-05-27T21:14:12","modified_gmt":"2026-05-27T19:14:12","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/poblatsantjosep.es\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Propri\u00e9t\u00e9 du site web<\/h2>

poblatsantjosep.es, est un domaine internet dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient \u00e0 :<\/p>

Ajuntament de la Vall d’Uix\u00f3<\/p>

Plaza del Centro, 1<\/p>

T\u00e9l : 964 69 01 84<\/p>

e-mail : oac@lavallduixo.es<\/p>

D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es : dpd@lavallduixo.es<\/p>

Mentions L\u00e9gales<\/b>
<\/b><\/span><\/span>Par le pr\u00e9sent document, la Municipalit\u00e9 informe des Conditions G\u00e9n\u00e9rales qui r\u00e9gissent l’acc\u00e8s, la navigation et l’utilisation <\/span>du Portail Internet de la Mairie d’<\/span>Ajuntament de la Vall d’Uix\u00f3<\/span>. En particulier, <\/span>il informe et r\u00e9glemente l’acc\u00e8s et l’utilisation des sites web suivants : <\/span><\/p>

Portail Internet
<\/b><\/span>Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 39 de la loi 40\/2015 du 1er octobre relative au r\u00e9gime juridique du secteur public, on entend <\/span>par portail internet le point d’acc\u00e8s \u00e9lectronique, dans ce cas www.lavallduixo.es (ainsi que n’importe lequel de ses <\/span>sous-domaines, microsites et\/ou applications mobiles) dont la propri\u00e9t\u00e9 correspond, dans ce cas, \u00e0 l’<\/span>Ajuntament de la Vall d’Uix\u00f3<\/span>, <\/span>qui permet l’acc\u00e8s via internet aux informations publi\u00e9es et au Guichet \u00c9lectronique <\/span>https:\/\/sede.lavallduixo.es\/<\/a><\/span><\/p>

Guichet \u00c9lectronique
<\/b><\/span>Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 38 de la loi 40\/2015 du 1er octobre relative au r\u00e9gime juridique du secteur public, le guichet \u00e9lectronique de l’<\/span>Ajuntament de la Vall d’Uix\u00f3<\/span> a \u00e9t\u00e9 implant\u00e9 sur Internet \u00e0 l’adresse https:\/\/sede.lavallduixo.es\/. <\/span>Le guichet \u00e9lectronique de la Mairie est l’adresse \u00e9lectronique disponible par laquelle les citoyens acc\u00e8dent aux informations ainsi qu’aux <\/span>services et d\u00e9marches \u00e9lectroniques via les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications, et dont la propri\u00e9t\u00e9, la gestion et l’administration correspondent \u00e0 la Mairie <\/span>dans l’exercice de ses comp\u00e9tences. <\/span>Le Guichet \u00c9lectronique est, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, en acc\u00e8s libre et ne requiert pas d’abonnement ou d’inscription pr\u00e9alable de l’utilisateur. Cependant, <\/span>pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9, l’acc\u00e8s \u00e0 certaines zones et services du guichet \u00e9lectronique peut \u00eatre soumis \u00e0 des conditions sp\u00e9cifiques d’<\/span>authentification qui sont \u00e9tablies dans les informations d\u00e9taill\u00e9es correspondant \u00e0 chaque service particulier. <\/span>Ce Guichet \u00c9lectronique permet de r\u00e9aliser des d\u00e9marches, des proc\u00e9dures et des services qui n\u00e9cessitent l’acc\u00e8s \u00e9lectronique via internet des <\/span>citoyens aux services publics de l’Ajuntament de la Vall d’Uix\u00f3 de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e, efficace et <\/span>avec l’accessibilit\u00e9 et la qualit\u00e9 requises. <\/span>C’est pourquoi il est recommand\u00e9, avant de commencer la navigation, de lire attentivement les pr\u00e9sentes ‘Mentions L\u00e9gales’. <\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Nature des informations publi\u00e9es sur le Portail<\/span><\/p>

Les informations propos\u00e9es par ce biais ont un caract\u00e8re exclusivement illustratif et ne font na\u00eetre aucun droit ni attente de droits, <\/span>et la Mairie n’est pas responsable des contenus accessibles via des liens ou des documents existant sur d’autres domaines. <\/span><\/p>

L’<\/span>Ajuntament de la Vall d’Uix\u00f3<\/span> veille \u00e0 ce que ces informations soient exactes et pr\u00e9cises, <\/span>et proc\u00e8de \u00e0 leur mise \u00e0 jour dans les plus brefs d\u00e9lais, en s’effor\u00e7ant d’\u00e9viter les erreurs et en les corrigeant d\u00e8s qu’elles sont d\u00e9tect\u00e9es. <\/span>Toutefois, l’<\/span>Ajuntament de la Vall d’Uix\u00f3<\/span> ne peut <\/span>garantir l’absence totale d’erreurs ni que le contenu des informations soit en permanence mis \u00e0 jour. <\/span>Les informations contenues sur le Portail peuvent \u00eatre modifi\u00e9es et mises \u00e0 jour par l’<\/span>Ajuntament de la Vall d’Uix\u00f3<\/span>, <\/span>sans pr\u00e9avis, tant en ce qui concerne le contenu que le design et la pr\u00e9sentation. <\/span><\/p>

Les informations fournies en r\u00e9ponse \u00e0 toute consultation ou demande d’information ont un caract\u00e8re purement indicatif et, en aucun <\/span>cas, ne seront contraignantes pour la r\u00e9solution des proc\u00e9dures administratives, lesquelles sont strictement soumises aux r\u00e8gles <\/span>l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires qui leur sont applicables. <\/span>D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les informations disponibles sur ce Portail doivent \u00eatre comprises comme un guide sans valeur juridique. Les <\/span>informations administratives fournies par ce biais ne remplacent pas la publicit\u00e9 l\u00e9gale des lois, des dispositions g\u00e9n\u00e9rales et des <\/span>actes qui doivent \u00eatre formellement publi\u00e9s dans les journaux ou bulletins officiels des administrations publiques. En cas de <\/span>divergence entre la version des documents et informations obtenue sur ce site web et la version consid\u00e9r\u00e9e comme officielle, la version officielle des <\/span>administrations est la seule l\u00e9galement valable. <\/span>
La Mairie s’efforce de garantir que les informations soient exactes et pr\u00e9cises, et proc\u00e9dera \u00e0 leur mise \u00e0 jour dans les plus brefs d\u00e9lais, en essayant <\/span>d’\u00e9viter les erreurs et en les corrigeant d\u00e8s qu’elles sont d\u00e9tect\u00e9es. L’<\/span>Ajuntament de la Vall d’Uix\u00f3<\/span> ne peut garantir l’absence d’erreurs, <\/span>ni que le contenu des informations soit, en permanence, mis \u00e0 jour.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Conditions et termes g\u00e9n\u00e9raux d’utilisation du Portail<\/span><\/p>

Par l’acc\u00e8s, la navigation sur le Portail Internet de l’<\/span>Ajuntament de la Vall d’Uix\u00f3 <\/span>et\/ou par l’utilisation des services qui y sont inclus, vous acqu\u00e9rez la condition d’Utilisateur, sans r\u00e9serve d’aucune sorte, \u00e0 toutes et chacune <\/span>des pr\u00e9sentes Conditions et Termes G\u00e9n\u00e9raux d’Utilisation et des Conditions Particuli\u00e8res qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9gissent la prestation des services mis \u00e0 disposition <\/span>sur le site web, sans pr\u00e9judice de l’attention et de la conformit\u00e9 par l’Utilisateur aux conditions fix\u00e9es et pr\u00e9vues par les sites web hypertextes li\u00e9s <\/span>depuis https:\/\/sede.lavallduixo.es\/, desquels l’<\/span>Ajuntament de la Vall d’Uix\u00f3<\/span> ne r\u00e9pond pas. <\/span><\/p>

L’<\/span>Ajuntament de la Vall d’Uix\u00f3<\/span> pourra, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, modifier les Conditions et Termes G\u00e9n\u00e9raux d’Utilisation, <\/span>ainsi que les Conditions Particuli\u00e8res \u00e9tablies. <\/span>Dans tous les cas, l’Utilisateur s’engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et services que l’<\/span>Ajuntament de la Vall d’Uix\u00f3<\/span> propose \u00e0 travers le Portail et, \u00e0 titre \u00e9nonciatif mais non limitatif, \u00e0 : <\/span><\/p>

(i)<\/span> ne pas s’engager dans des activit\u00e9s illicites, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l’ordre public.<\/span><\/p>

(ii)<\/span> Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le Portail, toute information ou mat\u00e9riel qui, explicitement ou implicitement, <\/span>serait diffamatoire, injurieux, obsc\u00e8ne, mena\u00e7ant, x\u00e9nophobe, ferait l’apologie du terrorisme, serait pornographique ou inciterait \u00e0 la violence, \u00e0 la discrimination <\/span>en raison de la race, du sexe, de l’id\u00e9ologie, de la religion ou qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit, porterait atteinte \u00e0 la morale, \u00e0 l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux <\/span>libert\u00e9s publiques, avec une attention particuli\u00e8re \u00e0 l’honneur, \u00e0 l’intimit\u00e9 ou \u00e0 l’image de tiers et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, aux droits de l’homme. <\/span><\/p>

(iii)<\/span> Ne pas utiliser de fausses identit\u00e9s, ni usurper l’identit\u00e9 d’autres personnes lors de l’utilisation du Portail ou de l’utilisation de l’un des <\/span>services fournis, y compris l’utilisation, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de mots de passe ou de cl\u00e9s d’acc\u00e8s de tiers ou de toute autre mani\u00e8re. <\/span>Par cons\u00e9quent, l’Utilisateur ne pourra pas tenter d’acc\u00e9der et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’utiliser les cl\u00e9s d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages. <\/span><\/p>

(iv)<\/span> Ne pas introduire, stocker ou diffuser par le biais du Portail de programme informatique, donn\u00e9es, virus, code, \u00e9quipement mat\u00e9riel <\/span>ou de t\u00e9l\u00e9communications ou tout autre instrument ou dispositif \u00e9lectronique ou physique susceptible de causer des dommages au Portail, \u00e0 l’un <\/span>quelconque des services, ou \u00e0 l’un quelconque des \u00e9quipements, syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux de l’<\/span>Ajuntament de la Vall d’Uix\u00f3<\/span> ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout tiers, ou qui, de <\/span>toute autre mani\u00e8re, serait capable de leur causer tout type d’alt\u00e9ration ou d’emp\u00eacher leur fonctionnement normal. <\/span><\/p>

(v) Ne pas d\u00e9truire, alt\u00e9rer, utiliser pour son propre usage, rendre inutilisables ou endommager les donn\u00e9es, informations, programmes ou documents \u00e9lectroniques de l’<\/span>Ajuntament de la Vall d’Uix\u00f3<\/span> ou de tout tiers. <\/span><\/p>

(vi)<\/span> Ne pas introduire, stocker ou diffuser par le biais du Portail tout contenu qui enfreindrait les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, industrielle ou les secrets d’affaires de tiers, ni de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale tout contenu pour lequel il ne d\u00e9tiendrait pas, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le droit de le mettre \u00e0 la disposition de tiers. <\/span><\/p>

(vii)<\/span> Ne pas utiliser les services propos\u00e9s sur le Portail dans le but de promouvoir des entreprises et des services externes, d’autres pages web et de faire <\/span>des campagnes publicitaires ou commerciales, ni d’agir au profit de personnes morales. <\/span>En cas de violation des conditions pr\u00e9c\u00e9dentes, l’<\/span>Ajuntament de la Vall d’Uix\u00f3<\/span> se <\/span>r\u00e9serve la facult\u00e9 et sera l\u00e9gitime pour bloquer, suspendre ou annuler, de mani\u00e8re imm\u00e9diate et sans pr\u00e9avis, l’acc\u00e8s et l’utilisation du Portail et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour retirer les contenus pr\u00e9sum\u00e9s ou d\u00e9clar\u00e9s ill\u00e9gaux, qu’il le fasse \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, ou \u00e0 la demande d’un tiers affect\u00e9 ou de l’autorit\u00e9 <\/span>comp\u00e9tente.<\/span><\/p><\/div><\/section>

Responsabilit\u00e9<\/h2>

L’Ajuntament de la Vall d’Uix\u00f3<\/span> ne se tient pas responsable des dommages et int\u00e9r\u00eats qui
pourraient d\u00e9couler de, \u00e0 caract\u00e8re purement \u00e9nonciatif et non limitatif :<\/p>

(i)<\/span>Des interf\u00e9rences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et\/ou d\u00e9connexions dans le fonctionnement op\u00e9rationnel de ce syst\u00e8me \u00e9lectronique ou dans les appareils et \u00e9quipements informatiques des Utilisateurs, caus\u00e9s par des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de la Mairie de *get(‘*name’); ?>, qui emp\u00eacheraient ou retarderaient la prestation des services ou la navigation sur le Syst\u00e8me.<\/p>

(ii)<\/span> Des retards ou blocages dans l’utilisation caus\u00e9s par des d\u00e9faillances ou des surcharges d’Internet ou d’autres syst\u00e8mes \u00e9lectroniques.<\/p>

(iii)<\/span> Des dommages pouvant \u00eatre caus\u00e9s par des tiers au moyen d’intrusions ill\u00e9gitimes \u00e9chappant au contr\u00f4le et qui ne seraient pas attribuables \u00e0 l’Ajuntament de la Vall d’Uix\u00f3<\/span>.<\/p>

(iv)<\/span> De l’impossibilit\u00e9 de fournir le service ou d’en permettre l’acc\u00e8s pour des raisons non imputables \u00e0 l’Ajuntament de la Vall d’Uix\u00f3<\/span>, qu’elles soient dues \u00e0 l’Utilisateur, \u00e0 des tiers ou \u00e0 des cas de force majeure.<\/p>

(v)<\/span> Le Portail de l’Ajuntament de la Vall d’Uix\u00f3<\/span> peut contenir des liens vers les guichets \u00e9lectroniques d’autres Administrations publiques ou vers des pages web d’autres organismes, entreprises ou institutions, dans le but de faciliter aux
citoyens la recherche d’informations et de ressources sur Internet. N\u00e9anmoins, ces pages ne sont pas de sa responsabilit\u00e9 et, par cons\u00e9quent, l’Ajuntament de la Vall d’Uix\u00f3 <\/span>n’est pas responsable de leurs contenus, de leur fonctionnement ou des \u00e9ventuelles cons\u00e9quences pouvant d\u00e9couler de leur acc\u00e8s ou utilisation. Il peut \u00eatre indiqu\u00e9, par le biais de messages sur les liens, si l’acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci entra\u00eene ou non la sortie du Portail de l’Ajuntament de la Vall d’Uix\u00f3<\/span>.
Dans tous les cas, en quittant l’adresse https:\/\/sede.lavallduixo.es\/, les informations ou les services consult\u00e9s sortent du cadre de responsabilit\u00e9 du titulaire du guichet \u00e9lectronique de l’Ajuntament de la Vall d’Uix\u00f3<\/span>.<\/p>

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/span><\/p>

Le code source, les cr\u00e9ations graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, les logiciels, les textes, les noms de domaine, <\/span>les marques, ainsi que les informations et les contenus recueillis tout au long du Portail sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation espagnole, en faveur <\/span>de l’<\/span>Ajuntament de la Vall d’Uix\u00f3<\/span>. <\/span>Leur utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activit\u00e9 similaire ou analogue est totalement interdite <\/span>sauf autorisation expresse de l’<\/span>Ajuntament de la Vall d’Uix\u00f3<\/span>. <\/span><\/p>

La licence d’utilisation de tout contenu de ce guichet, accord\u00e9e \u00e0 l’Utilisateur, se limite au t\u00e9l\u00e9chargement dudit contenu et \u00e0 son utilisation priv\u00e9e. <\/span>Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 8 de la loi 37\/2007 du 16 novembre relative \u00e0 la r\u00e9utilisation des informations du secteur public, la r\u00e9utilisation des <\/span>informations des Administrations et des organismes du secteur public sera soumise, entre autres, aux conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes : <\/span><\/p>

(a) Que <\/span>le contenu de l’information ne soit pas alt\u00e9r\u00e9.
<\/span>(b) Que le sens de l’information ne soit pas d\u00e9natur\u00e9, (c) Que la source soit cit\u00e9e et (d) Que soit mentionn\u00e9e la <\/span>date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour.<\/span><\/p><\/div><\/section>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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