À l’Ajuntament de la Vall d’Uixó, nous sommes engagés dans la protection de la vie privée et l’utilisation correcte des données personnelles. C’est pourquoi la présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer sur le traitement des données à caractère personal que l’Ajuntament de la Vall d’Uixó gère sur ce site web, son guichet électronique et sur l’un quelconque de ses sous-domaines, microsites et/ou applications mobiles.

Qui est le Responsable du traitement de vos données personnelles ?

L’Ajuntament de la Vall d’Uixó détient la qualité de Responsable du Traitement, étant conseillé et supervisé pour une protection adéquate par notre Délégué à la Protection des Données.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles de contact ?

Les données qui nous sont fournies, ainsi que toutes celles générées au cours du développement de la relation avec le citoyen/la personne intéressée, peuvent être traitées pour différentes finalités en fonction des services municipaux qui font l’objet de la prestation et, dans tous les cas, pour maintenir le contact et la communication avec celle-ci et gérer la prestation des services demandés et/ou fournis par cette Mairie.
Le cas échéant, des finalités plus explicites et concrètes peuvent être indiquées dans les clauses informatives intégrées dans chacun des canaux de collecte de données (formulaires web, formulaires papier, annonces vocales ou affiches et notes d’information) pour des cas spécifiques.

Quelle est la base juridique qui légitime le traitement de vos données personnelles ? C’est-à-dire, quelle condition fonde ou autorise le fait que nous puissions traiter vos données personnelles ?

La base juridique qui nous légitime pour le traitement de vos données peut être diverse : dans certains cas, il peut s’agir du consentement des personnes intéressées ; dans d’autres, du respect d’une obligation légale de notre part ; dans d’autres, de l’exécution par la Mairie d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’Autorité Publique ; dans d’autres, de la protection d’intérêts vitaux ; et dans d’autres, de l’exécution d’un contrat.

La fourniture des données demandées est obligatoire car elles sont indispensables pour répondre à votre demande et/ou fournir nos services ; si vous ne les fournissez pas, nous ne pourrons pas y donner suite ni les exécuter. Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, celui-ci sera considéré comme accordé de manière univoque, cette contribution étant considérée comme un acte affirmatif clair de votre part, manifestant ledit consentement.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

En général, les données personnelles qui nous sont fournies seront conservées afin de maintenir un historique d’assistance et de gérer nos services de manière efficace, tant que le citoyen ne demande pas la suppression de ses données. Même si la suppression est demandée, les données resteront bloquées pendant le temps nécessaire, et leur traitement sera limité uniquement à l’un de ces cas : respecter les obligations légales/contractuelles de toute nature auxquelles nous sommes soumis et/ou pendant les délais légaux prévus pour la prescription de toutes responsabilités de notre part et/ou l’exercice ou la défense de réclamations découlant de la relation maintenue avec le citoyen/la personne intéressée.

Qui peuvent être les cessionnaires ou destinataires de vos données personnelles ?

Les données que vous nous fournissez pourront être communiquées à des entités tierces pour l’accomplissement de finalités directement liées aux fonctions légitimes du cédant et du cessionnaire, telles que les entités ou organismes auxquels il existe une obligation légale de réaliser des communications de données, des entités ou organisations publiques ou privées avec lesquelles nous concluons des accords pour développer des projets sociaux, culturels ou sportifs, des accords de collaboration, etc.

Quels sont vos droits en matière de protection des données et comment pouvez-vous les exercer ?

Afin d’exercer vos droits en matière de protection des données, vous pourrez formuler une demande auprès de l’un quelconque des points d’enregistrement d’entrée de la Mairie, en ligne via le Guichet Électronique de celle-ci, ainsi qu’à l’adresse électronique oac@lavallduixo.es

À cet effet et pour plus d’informations, vous pouvez vous renseigner par téléphone. Dans tous les cas, vous pourrez également introduire une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données.