Propriété du site web

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Ajuntament de la Vall d’Uixó

Plaza del Centro, 1

Tél : 964 69 01 84

e-mail : oac@lavallduixo.es

Délégué à la Protection des Données : dpd@lavallduixo.es

Mentions Légales
Par le présent document, la Municipalité informe des Conditions Générales qui régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du Portail Internet de la Mairie d’Ajuntament de la Vall d’Uixó. En particulier, il informe et réglemente l’accès et l’utilisation des sites web suivants :

Portail Internet
Conformément à l’article 39 de la loi 40/2015 du 1er octobre relative au régime juridique du secteur public, on entend par portail internet le point d’accès électronique, dans ce cas www.lavallduixo.es (ainsi que n’importe lequel de ses sous-domaines, microsites et/ou applications mobiles) dont la propriété correspond, dans ce cas, à l’Ajuntament de la Vall d’Uixó, qui permet l’accès via internet aux informations publiées et au Guichet Électronique https://sede.lavallduixo.es/

Guichet Électronique
Conformément à l’article 38 de la loi 40/2015 du 1er octobre relative au régime juridique du secteur public, le guichet électronique de l’Ajuntament de la Vall d’Uixó a été implanté sur Internet à l’adresse https://sede.lavallduixo.es/. Le guichet électronique de la Mairie est l’adresse électronique disponible par laquelle les citoyens accèdent aux informations ainsi qu’aux services et démarches électroniques via les réseaux de télécommunications, et dont la propriété, la gestion et l’administration correspondent à la Mairie dans l’exercice de ses compétences. Le Guichet Électronique est, de manière générale, en accès libre et ne requiert pas d’abonnement ou d’inscription préalable de l’utilisateur. Cependant, pour des raisons de sécurité et de confidentialité, l’accès à certaines zones et services du guichet électronique peut être soumis à des conditions spécifiques d’authentification qui sont établies dans les informations détaillées correspondant à chaque service particulier. Ce Guichet Électronique permet de réaliser des démarches, des procédures et des services qui nécessitent l’accès électronique via internet des citoyens aux services publics de l’Ajuntament de la Vall d’Uixó de manière sécurisée, efficace et avec l’accessibilité et la qualité requises. C’est pourquoi il est recommandé, avant de commencer la navigation, de lire attentivement les présentes ‘Mentions Légales’.

Nature des informations publiées sur le Portail

Les informations proposées par ce biais ont un caractère exclusivement illustratif et ne font naître aucun droit ni attente de droits, et la Mairie n’est pas responsable des contenus accessibles via des liens ou des documents existant sur d’autres domaines.

L’Ajuntament de la Vall d’Uixó veille à ce que ces informations soient exactes et précises, et procède à leur mise à jour dans les plus brefs délais, en s’efforçant d’éviter les erreurs et en les corrigeant dès qu’elles sont détectées. Toutefois, l’Ajuntament de la Vall d’Uixó ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ni que le contenu des informations soit en permanence mis à jour. Les informations contenues sur le Portail peuvent être modifiées et mises à jour par l’Ajuntament de la Vall d’Uixó, sans préavis, tant en ce qui concerne le contenu que le design et la présentation.

Les informations fournies en réponse à toute consultation ou demande d’information ont un caractère purement indicatif et, en aucun cas, ne seront contraignantes pour la résolution des procédures administratives, lesquelles sont strictement soumises aux règles légales ou réglementaires qui leur sont applicables. D’une manière générale, les informations disponibles sur ce Portail doivent être comprises comme un guide sans valeur juridique. Les informations administratives fournies par ce biais ne remplacent pas la publicité légale des lois, des dispositions générales et des actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux ou bulletins officiels des administrations publiques. En cas de divergence entre la version des documents et informations obtenue sur ce site web et la version considérée comme officielle, la version officielle des administrations est la seule légalement valable.
La Mairie s’efforce de garantir que les informations soient exactes et précises, et procédera à leur mise à jour dans les plus brefs délais, en essayant d’éviter les erreurs et en les corrigeant dès qu’elles sont détectées. L’Ajuntament de la Vall d’Uixó ne peut garantir l’absence d’erreurs, ni que le contenu des informations soit, en permanence, mis à jour.

Conditions et termes généraux d’utilisation du Portail

Par l’accès, la navigation sur le Portail Internet de l’Ajuntament de la Vall d’Uixó et/ou par l’utilisation des services qui y sont inclus, vous acquérez la condition d’Utilisateur, sans réserve d’aucune sorte, à toutes et chacune des présentes Conditions et Termes Généraux d’Utilisation et des Conditions Particulières qui, le cas échéant, régissent la prestation des services mis à disposition sur le site web, sans préjudice de l’attention et de la conformité par l’Utilisateur aux conditions fixées et prévues par les sites web hypertextes liés depuis https://sede.lavallduixo.es/, desquels l’Ajuntament de la Vall d’Uixó ne répond pas.

L’Ajuntament de la Vall d’Uixó pourra, à tout moment et sans préavis, modifier les Conditions et Termes Généraux d’Utilisation, ainsi que les Conditions Particulières établies. Dans tous les cas, l’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services que l’Ajuntament de la Vall d’Uixó propose à travers le Portail et, à titre énonciatif mais non limitatif, à :

(i) ne pas s’engager dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.

(ii) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le Portail, toute information ou matériel qui, explicitement ou implicitement, serait diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, ferait l’apologie du terrorisme, serait pornographique ou inciterait à la violence, à la discrimination en raison de la race, du sexe, de l’idéologie, de la religion ou qui, de quelque manière que ce soit, porterait atteinte à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, avec une attention particulière à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers et, de manière générale, aux droits de l’homme.

(iii) Ne pas utiliser de fausses identités, ni usurper l’identité d’autres personnes lors de l’utilisation du Portail ou de l’utilisation de l’un des services fournis, y compris l’utilisation, le cas échéant, de mots de passe ou de clés d’accès de tiers ou de toute autre manière. Par conséquent, l’Utilisateur ne pourra pas tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les clés d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.

(iv) Ne pas introduire, stocker ou diffuser par le biais du Portail de programme informatique, données, virus, code, équipement matériel ou de télécommunications ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au Portail, à l’un quelconque des services, ou à l’un quelconque des équipements, systèmes ou réseaux de l’Ajuntament de la Vall d’Uixó ou, de manière générale, de tout tiers, ou qui, de toute autre manière, serait capable de leur causer tout type d’altération ou d’empêcher leur fonctionnement normal.

(v) Ne pas détruire, altérer, utiliser pour son propre usage, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de l’Ajuntament de la Vall d’Uixó ou de tout tiers.

(vi) Ne pas introduire, stocker ou diffuser par le biais du Portail tout contenu qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou les secrets d’affaires de tiers, ni de manière générale tout contenu pour lequel il ne détiendrait pas, conformément à la loi, le droit de le mettre à la disposition de tiers.

(vii) Ne pas utiliser les services proposés sur le Portail dans le but de promouvoir des entreprises et des services externes, d’autres pages web et de faire des campagnes publicitaires ou commerciales, ni d’agir au profit de personnes morales. En cas de violation des conditions précédentes, l’Ajuntament de la Vall d’Uixó se réserve la faculté et sera légitime pour bloquer, suspendre ou annuler, de manière immédiate et sans préavis, l’accès et l’utilisation du Portail et, le cas échéant, pour retirer les contenus présumés ou déclarés illégaux, qu’il le fasse à sa seule discrétion, ou à la demande d’un tiers affecté ou de l’autorité compétente.

Responsabilité

L’Ajuntament de la Vall d’Uixó ne se tient pas responsable des dommages et intérêts qui
pourraient découler de, à caractère purement énonciatif et non limitatif :

(i)Des interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et/ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique ou dans les appareils et équipements informatiques des Utilisateurs, causés par des raisons indépendantes de la volonté de la Mairie de *get(‘*name’); ?>, qui empêcheraient ou retarderaient la prestation des services ou la navigation sur le Système.

(ii) Des retards ou blocages dans l’utilisation causés par des défaillances ou des surcharges d’Internet ou d’autres systèmes électroniques.

(iii) Des dommages pouvant être causés par des tiers au moyen d’intrusions illégitimes échappant au contrôle et qui ne seraient pas attribuables à l’Ajuntament de la Vall d’Uixó.

(iv) De l’impossibilité de fournir le service ou d’en permettre l’accès pour des raisons non imputables à l’Ajuntament de la Vall d’Uixó, qu’elles soient dues à l’Utilisateur, à des tiers ou à des cas de force majeure.

(v) Le Portail de l’Ajuntament de la Vall d’Uixó peut contenir des liens vers les guichets électroniques d’autres Administrations publiques ou vers des pages web d’autres organismes, entreprises ou institutions, dans le but de faciliter aux
citoyens la recherche d’informations et de ressources sur Internet. Néanmoins, ces pages ne sont pas de sa responsabilité et, par conséquent, l’Ajuntament de la Vall d’Uixó n’est pas responsable de leurs contenus, de leur fonctionnement ou des éventuelles conséquences pouvant découler de leur accès ou utilisation. Il peut être indiqué, par le biais de messages sur les liens, si l’accès à ceux-ci entraîne ou non la sortie du Portail de l’Ajuntament de la Vall d’Uixó.
Dans tous les cas, en quittant l’adresse https://sede.lavallduixo.es/, les informations ou les services consultés sortent du cadre de responsabilité du titulaire du guichet électronique de l’Ajuntament de la Vall d’Uixó.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le code source, les créations graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, les logiciels, les textes, les noms de domaine, les marques, ainsi que les informations et les contenus recueillis tout au long du Portail sont protégés par la législation espagnole, en faveur de l’Ajuntament de la Vall d’Uixó. Leur utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité similaire ou analogue est totalement interdite sauf autorisation expresse de l’Ajuntament de la Vall d’Uixó.

La licence d’utilisation de tout contenu de ce guichet, accordée à l’Utilisateur, se limite au téléchargement dudit contenu et à son utilisation privée. Conformément à l’article 8 de la loi 37/2007 du 16 novembre relative à la réutilisation des informations du secteur public, la réutilisation des informations des Administrations et des organismes du secteur public sera soumise, entre autres, aux conditions générales suivantes :

(a) Que le contenu de l’information ne soit pas altéré.
(b) Que le sens de l’information ne soit pas dénaturé, (c) Que la source soit citée et (d) Que soit mentionnée la date de la dernière mise à jour.